Comment radier des créances
Vidéo: La radiation des créances irrécouvrables 2024, Juillet
Conformément au "Règlement sur la comptabilité", les créances pour lesquelles le délai de prescription a expiré, les autres dettes irréalisables à recouvrer font l'objet de radiations, dont la base est un inventaire ou un ordre de gestion.
Manuel d'instructions
1
Les créances non recouvrables sont débitées du compte de provision pour créances douteuses ou du résultat financier de l'entreprise, si la réserve spécifiée n'a pas été constituée. Pour un organisme sans but lucratif, les créances en souffrance doivent être radiées pour augmenter les comptes de dépenses.
2
La radiation de créances pour cause d'insolvabilité du débiteur ne signifie pas qu'elle est annulée de cette manière. Cette dette se traduit par une comptabilisation sur 5 ans afin que si la situation financière du débiteur s'améliore, elle puisse être remboursée.
3
Les créances sont reconnues irréalistes pour recouvrement si le délai de prescription a expiré, les obligations ont cessé d'être en vigueur en raison de l'impossibilité de leur exécution, sur la base d'un acte d'un organisme public, en cas de décès d'un citoyen débiteur ou de liquidation d'une personne morale.
4
La radiation des créances en souffrance est effectuée sur la base des données de l'inventaire, d'une justification écrite et d'un ordre de la direction de l'entreprise. En outre, les comptes débiteurs peuvent être radiés sur la base d'un acte d'un organisme public, par exemple un service d'huissier de justice ou la liquidation d'une organisation.
5
Les créances échues ainsi que les autres dettes irréalistes sont débitées du compte 63 «Provision pour créances douteuses» ou du compte 91 «Autres produits et charges». Dans le même temps, les comptes pour la comptabilisation des règlements avec les débiteurs (60, 62, 76, etc.) sont crédités. Si la société ne crée pas de compte de provision pour créances douteuses, le montant des radiations est alors inclus dans les charges hors exploitation. Il convient de rappeler que le montant de la provision pour créances douteuses ne peut excéder 10% des revenus de l’organisation.